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Le bail mobilité approuvé par les députés

Publiée le 04/06/2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Alors que le projet de loi logement est à l’étude depuis mercredi, les députés ont adopté hier soir (dimanche 3 juin) le « bail mobilité » dont l’objectif est de facilite l’accès au logement de courte durée.

Destiné aux personnes en formation, études supérieures, stage, apprentissage ou mission temporaire professionnelle qui nécessitent des mobilités courtes, il offre une alternative au bail classique meublé :

-          Une durée limitée de 1 à 10 mois non reconductible

-          Aucun dépôt de garantie exigible par le propriétaire (contre 2 mois pour les baux meublés)

-          La possibilité pour le locataire de bénéficier de la garantie VISALE (Visa pour le Logement et l’Emploi)

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement visant à créer une nouvelle catégorie de résidence, à destination des jeunes actifs pour accueillir des jeunes qui ne sont pas pris en résidence universitaire.

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